Pour devenir agriculteur solidaire agréé et affilié à la MSA, certaines conditions doivent être remplies. Parmi ces conditions, on trouve notamment la taille de l’exploitation. Or, il n’est pas rare que de nombreux exploitants produisent sur de petites terres. Ce sont ces cas particuliers qui peuvent obtenir le statut de cotisant solidaire.
Le cotisant solidaire, un agriculteur presque comme les autres
Un cotisant solidaire est une personne qui possède des terres exploitables et qui a une production agricole. Cependant, ces terres exploitables ont une surface qui est considérée comme trop petite pour obtenir le statut d’agriculteur. Les terres doivent avoir une surface inférieure à une SMA, une surface minimale d’assujettissement. Mais elle doit être équivalente ou supérieure au quart de cette même SMA. Une personne peut aussi être considérée comme cotisant solidaire si elle alloue un certain nombre d’heures à une activité agricole. Cette activité doit occuper entre 150 et 1 200 heures par an.
Quelles sont les démarches à suivre pour devenir un agriculteur solidaire ?
Tout d’abord, il faut savoir que seul un directeur d’exploitation ou une entreprise agricole individuellement peuvent obtenir le statut de cotisant solidaire. Pour cela, il faut s’inscrire auprès de la MSA, la Mutualité Sociale Agricole. Au-delà de cette démarche, l’agriculteur solidaire doit toujours déclarer son activité au Centre de Formalités des Entreprises. Il doit aussi payer plusieurs cotisations comme la cotisation de solidarité ou la contribution formation professionnelle continue. Dans certains cas, il doit également payer la cotisation Atexa, une assurance dédiée aux accidents du travail.
Des aides financières disponibles pour ces petits producteurs agricoles
Une exploitation agricole plus petite peut avoir plus de difficultés à fonctionner qu’une exploitation avec une SMA classique. Pour les aider, les cotisants agricoles peuvent bénéficier de certains financements. Il existe des organisations et des fondations dédiées disposant de fonds de dotation via mécénat. Celles-ci peuvent soutenir des projets engagés en faveur du bio ou d’une culture éco-responsable. Certaines banques possèdent également des fonds de dotation qui servent à financer des projets engagés. Pour pouvoir en bénéficier, n’hésitez pas à vous renseigner sur les conditions d’obtention et à présenter votre projet.
Si le statut de cotisant solidaire est particulier, il permet à tous les agriculteurs, même les plus modestes, d’être reconnus. Cela leur permet également de cotiser à hauteur de leurs revenus ou de la taille de leur exploitation. Pour obtenir plus de renseignements sur le sujet, n’hésitez pas à consulter le site de la MSA.