A partir de 300 salariés, les entreprises ont dans l’obligation d’éditer chaque année un bilan social. Ce document est présenté en comité d’entreprise. Il peut être très différent selon le secteur d’activité. L’idée est de pouvoir appréhender la situation de l’entreprise du point de vue des ressources humaines. Explications.
Sept grands thèmes abordés dans le bilan social
sUn bilan social aborde sept grands thèmes : l’emploi, la rémunération, les conditions d’hygiène et de sécurité, la formation, les relations professionnelles, les conditions de vie des salariés et de leurs familles qui dépendent de l’entreprise… Dans le détail, toutes les données chiffrées sont indiquées, notamment les effectifs (par âge, sexe, nombre d’embauche, etc.), le nombre de maladies professionnelles déclarés, le nombre de salariés à temps partiel, etc. Un bilan porte sur les 3 dernières années. Pour pouvoir mieux se consacrer à ce genre de tâche, certaines entreprises font appel à un cabinet de paie par exemple, afin d’externaliser d’autres domaines des ressources humaines.
Ce document est rédigé par l’employeur et il doit être communiqué avant la mi-avril au comité d’entreprise, qui doit pouvoir se réunir avant la fin avril à ce sujet. Le bilan social est ensuite transmis à l’inspecteur du travail, ainsi qu’aux actionnaires.
Des sanctions en cas de non-respect
des obligations concernant le bilan social
Si l’employeur d’une entreprise de plus de 300 salariés ne réalise et ne communique pas un bilan social, il encourt des sanctions, car il a enfreint le code du travail. Il risque une amende de 7 500 euros.
Tout comme le bilan comptable, le bilan social permet de connaître la santé de l’entreprise en termes de ressources humaines. Comme un journal interne, il permet de retracer l’historique social d’une entreprise. Il s’agit de quelque chose d’assez sensible et personnel à l’entreprise. Plus que certains aspects purement comptables, c’est pourquoi l’externalisation de missions rh est parfois envisagée pour se délester de certaines tâches.
Le bilan social permet d’avoir une vue d’ensemble sur la valeur humaine d’une société. C’est comme faire un état des lieux. Il permet de repérer d’éventuelles difficultés et de mettre en place des solutions adéquates te de favoriser ainsi de meilleures relations humaines au fil du temps par exemple. Ce document peut servir de base pour engager un dialogue social. Il favorise une transparence au sein d’une société, très saine pour un bon état de santé au niveau humain.