Désorganisation, embauche d’un remplaçant, perte de chiffre d’affaires sont autant de conséquences liées à l’absentéisme au sein des entreprises.
Entre les arrêts de travail justifiés et ceux qui ne le sont pas, les employeurs sont, de nos jours, dans l’obligation de prévenir et de lutter contre l’absentéisme. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la contre-visite médicale.
Cadre légal de la contre-visite médicale
En application de la législation sur le travail et selon la convention collective applicable au sein d’une entreprise, l’employeur est tenu, en cas d’arrêt de travail d’un salarié, de verser des indemnités complémentaires à celles versées par l’organisme d’assurance maladie. Ce complément d’indemnités est destiné à compenser la perte de salaire du salarié en arrêt de travail : il s’agit du maintien de salarié. En contrepartie de cette obligation, l’employeur est en droit de vérifier le bien-fondé de l’arrêt maladie. Une procédure a ainsi été instituée par la loi française pour aider les employeurs à effectuer cette vérification : il s’agit de la contre-visite médicale.
Fonctionnement du contrôle médical
L’employeur est habilité à mandater un médecin contrôleur pour s’assurer que l’arrêt de travail de ses salariés est justifié. Il n’a pas l’obligation d’informer le salarié concerné de ce controle médical. Le médecin contrôleur passe au domicile du salarié de manière inopinée. Il se présente et explique les raisons de sa visite. Après cela, il procède à un examen médical du salarié et rédige des conclusions dans un rapport qui est remis à l’employeur qui est à l’initiative de ce contrôle. Lors de cette contre-visite médicale, le médecin contrôleur est tenu de s’assurer que l’arrêt de travail est justifié.
Conséquences d’une contre-visite médicale
Si le médecin contrôleur constate que l’arrêt de travail n’est pas justifié, ou ne l’est plus au jour du contrôle, l’employeur peut suspendre le versement du complément d’indemnité au salarié. Seule cette suspension est autorisée. L’employeur ne peut, en aucun cas, obliger le salarié à reprendre immédiatement son poste.