Les créateurs d’entreprises peuvent bénéficier d’une protection sociale adaptée à leur situation. Qu’ils soient salariés de leur société ou non-salariés, ils bénéficient d’une mutuelle santé obligatoire ou peuvent souscrire à un contrat à titre individuel ! Tout dépend de la forme juridique choisie pour exercer l’activité et de la place du créateur dans l’entreprise. On fait le point.
Trois facteurs déterminent la protection sociale des créateurs d’entreprise
La protection sociale des créateurs d’entreprise dépend de ces trois paramètres :
- Le statut juridique de l’entreprise
- Le régime social : assimilé salarié ou non-salarié
- La nature de la profession
En fonction de ces paramètres, le créateur d’entreprise devra s’adresser à différents organismes pour bénéficier d’une protection sociale :
- Régime général de sécurité sociale : associé gérant minoritaire ou égalitaire rémunéré de SARL, dirigeant rémunéré de SA, président de SAS ou de SASU rémunéré, gérant rémunéré non associé, associé non gérant de SARL exerçant dans l’entreprise une activité salariée
- Agences de Sécurité Sociale pour les indépendants (attention, caisses régionales provisoires pendant la transition du RSI vers le régime général, qui se fera progressivement jusqu’au 1er janvier 2020) : exploitant d’un commerce à titre individuel (EI, EIRL, AE), associé d’une société en nom collectif (SNC), associé gérant de SARL majoritaire rémunéré ou non, associé unique d’EURL, gérant ou non gérant exerçant une activité dans la société.
Complémentaire santé et prévoyance
Si le créateur d’entreprise est salarié de sa société, il bénéficie du même régime obligatoire de protection sociale que les autres salariés, ainsi que d’une mutuelle santé obligatoire, prenant en charge les dépenses non couvertes par l’assurance maladie. A noter qu’il est important de bien choisir le prestataire pour la complémentaire santé. Ceci, afin que tous les salariés bénéficient de garanties adaptées aux risques de l’activité concernée. Par exemple, la perte d’audition liée aux nuisances sonores ou le mal de dos pour les emplois dans l’automobile. Dans ce cas, négocier un contrat de mutuelle collectif qui comprend le remboursement de séances d’ostéopathie ou d’étiopathie est particulièrement conseillé ! Mettre en place une politique de prévention des risques professionnels est par ailleurs essentiel !
En outre, pour les créateurs d’entreprises non-salariés, certains organismes de protection sociale leur proposent des offres ciblées, avec des garanties spécifiques pour les artisans et autres professions indépendantes : prévoyance coups durs, invalidité, décès, obsèques…