Ouvrir un commerce : quel statut juridique ?

Ouvrir un commerce : quel statut juridique ?

- dansCréation Entreprise
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Comment ouvrir son commerce

Vous souhaitez ouvrir un commerce ? Sachez qu’il n’existe pas de statut juridique spécifique. C’est plutôt selon vos souhaits quant à l’entreprise que vous pourrez déterminer le statut le plus adapté.

Quels statuts lorsqu’on est seul ?

Les statuts pour ouvrir un commerce seul sont multiples ; souvent, le montant de votre capital, le prélèvement des impôts et la protection de vos biens sont des critères déterminants.

  • L’Entreprise Individuelle (EI) : facile à créer puis à gérer, cette forme d’entreprise impose indéfiniment à son créateur la responsabilité de l’intégralité des dettes de l’entreprise. Pour ce type de statut, on peut aussi trouver les dénominations de commerçant en nom propre ou d’auto-entrepreneur).
  • La microentreprise : entrepreneur individuel, votre chiffre d’affaires annuel doit être inférieur à 82 800 euros pour une activité d’achat/revente ou 33 200 euros pour une activité de services. Le régime de ce statut est très simplifié.
  • L’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) : elle correspond à l’équivalent d’une SARL mais ne comporte qu’un seul associé.
  • L’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) – contrairement aux autres statuts individuels, celui-ci assure la protection des biens personnels car un patrimoine est affecté à l’activité professionnelle.
  • La Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle (SASU) – elle peut être constituée d’une seule personne dont la responsabilité est limitée à son apport.

Quels statuts si l’on s’associe à d’autres personnes ?

  • (SARL) Société à Responsabilité Limitée : composée de 2 à 100 associés, elle limite la responsabilité au montant de l’apport de chacun.
  • (SA) Société Anonyme : elle nécessite un capital minimum de 37 000 euros, au moins 7 actionnaires, et détermine aussi une responsabilité limitée au montant de l’apport.
  • (SAS) Société par Actions Simplifiée : son capital social est fixé librement ; sa forme souple permet aux associés de bien définir les contours et le fonctionnement de la société.
  • (SNC) Société en Nom Collectif : il s’agit d’une société où tous les associés sont des commerçants, tous indéfiniment et solidairement responsables des dettes de l’entreprise.

Enfin, la définition d’une coopérative est assez souple puisque le groupement de commerçants associés qui la composent peuvent avoir n’importe quel statut juridique individuellement ou au nom de leur entreprise. Cela permet à plusieurs commerçants individuels d’un même secteur d’activité d’avoir une structure commune et de partager certains frais.

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