Comment sortir d’un contrat de franchise ?

Comment sortir d’un contrat de franchise ?

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La franchise est une relation contractuelle entre un franchisé et un franchiseur. Les deux parties ont signé un contrat de franchise dans lequel figure les droits et obligations de chacune des deux parties. Ce contrat de franchise prévoit également d’autres clauses :

  • Clauses traitant les fautes non intentionnelles : par cette clause, le franchiseur offre au franchisé l’opportunité de réparer la faute commise
  • Clauses traitant des fautes dolosives : les fautes dolosives sont toutes les fautes qui concernent la malhonnêteté, les fautes préméditées, l’escroquerie… ces fautes confèrent au franchiseur le droit de mettre fin au contrat de franchise.

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Le franchiseur peut également commettre une violation des engagements contractuels qui peuvent avoir une incidence sur les intérêts du franchisé. C’est notamment le cas pour tout ce qui est question d’exclusivité territoriale, ou de la concurrence déloyale… il s’agit dans ce cas de fautes graves de la part du franchiseur, qui s’il a oublié de les mentionner dans les contrats de franchise, s’expose à de graves sanctions qui peuvent avoir des conséquences dramatiques sur son réseau de franchise.

Le franchiseur peut également ajouter dans le contrat de franchises de nombreuses clauses. Par exemple une clause de non-concurrence, qui va purement et simplement interdire aux franchisés de travailler avec un concurrent ou une autre marque pendant la durée du contrat.

Cette clause de non-concurrence peut également se poursuivre après la fin du contrat, avec encore une interdiction pour le franchisé de travailler pendant deux ans dans le même secteur. Cette clause restrictive n’est pas choisie par tous les franchiseurs. Certains vont lui préférer la clause de non-affiliation qui s’avère beaucoup moins restrictive pour le franchisé. Le franchisé à la fin de son contrat peut dans le cadre de cette dernière continuer à travailler dans le secteur de son ancienne activité. Il lui est juste interdit d’adhérer à une autre enseigne. Ce qui représente un bon compromis, pour les franchiseurs qui veulent à la fois proposer un contrat de franchise attractif tout en s’assurant la protection de son savoir-faire.

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